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Intitulé

Loi du 11 avril 1924 approuvant les Conventions concernant respectivement l'âge d'admission des enfants aux travaux industriels et élaborées à Washington par la Conférence internationale du travail et signées à Paris, le 24 janvier 1921, par la Belgique et par la France


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1924
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1924
Page:4437
Avis du Conseil d'Etat --