help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1924 examens pour l'obtention des diplômes d'aptitude au professorat dans les écoles normales primaires - Droits d'inscription


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1924
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1924
Page:2147
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques MB 22/04/1924 - 23/04/1924