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Intitulé

Loi du 24 juillet 1923 sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1923
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1923
Page:3841
Avis du Conseil d'Etat --