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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1923 portant que le comité central du culte anglican est composé d'un président et de deux membres, tous trois désignés par le Ministre de la justice


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1923
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1923
Page:3690
Avis du Conseil d'Etat --