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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1923 fixant la situation pécuniaire, au titre civil, des agents de l'Etat appelés au service militaire en qualité de miliciens, rappelés sous les drapeaux en la même qualité d'officiers de réserve


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1923
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1923
Page:3354
Avis du Conseil d'Etat --