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Intitulé

Loi du 10 avril 1923 apportant des modifications la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1923
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1923
Page:1805
Avis du Conseil d'Etat --