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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1923 transférant le service de jaugeage des navires de mer du Département des finances au Département des chemins de fer, marine, postes et télégraphes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1923
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1923
Page:1551
Avis du Conseil d'Etat --