Intitulé

Loi du 16 janvier 1923 approuvant les deux traités conclus le 6 février 1922 à Washington entre les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, l'Empire Britannique, la Chine, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas et le Portugal dans le but d'accroître les revenus du Gouvernement chinois, de stabiliser les conditions de l'Extrême-Orient, de sauvegarder les droits et les intérêts de la Chine et de développer les relations entre ce pays et les autres Puissances sur l'égalité des chances