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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes (RVA)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1991
Page:27759
  • 01/07/1992 (Avis rectificatif)
  • 29/11/1991 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 20407 + 16950
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication