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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1925 réglant la remise aux commissions d'assistance publique des biens et des archives des hospices civils et des bureaux de bienfaisance


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1925
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1925
Page:3941
Avis du Conseil d'Etat --