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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1925 station balnéaire de Spa - Source "Marie-Henriette" - Protection des eaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/05/1925
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/1925
Page:	3341

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 17/01/2002