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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1929 modifiant l'article 8 du règlement général du banc d'épreuves des armes à feu de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1929
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1929
Page:5836
Avis du Conseil d'Etat --