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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1925 décoration civique - Fonctionnaires et employés des associations de communes constituées dans un but d'utilité publique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1925
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1925
Page:857
Avis du Conseil d'Etat --