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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1926 modifiant les attributions de l'Office de l'électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1926
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1927
Page:906
Avis du Conseil d'Etat --