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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 5 août 1926 approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu, le 7 juillet 1925, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la Lettonie


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Date Intitulé  
07/07/1925 Traité de commerce et de navigation entre l'UEB-L et la Lettonie, signé à Bruxelles le 7 juillet 1925