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Intitulé

Loi du 5 août 1926 approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu, le 7 juillet 1925, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la Lettonie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/08/1926
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1926
Page:	5556

Avis du Conseil d'Etat