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Intitulé

Loi du 4 août 1926 portant approbation de la Convention de Washington, tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/01/1921 Convention entre la Belgique et la France, signée à Paris le 24 janvier 1921, approuvant le projet de convention internationale tendant à limiter à 8 heures par jour et à 48 heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels, adoptée à Washington le 28 novembre 1919
28/11/1919 Convention internationale (N° 1) tendant à limiter à 8 heures par jour et à 48 heures par semaine, le nombre des heures de travail dans les établissements industriels, adoptée à Washington le 28 novembre 1919