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Intitulé

Loi du 24 juillet 1926 approuvant l'arrangement relatif aux facilités à donner aux marins du commerce pour le traitement des maladies vénériennes, conclu à Bruxelles, le 1er décembre 1924


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
01/12/1924 Arrangement international relatif aux facilités à donner aux marins du commerce pour le traitement des maladies vénériennes, Annexe et proces-verbal de signature, signés à Bruxelles le 1er décembre 1924