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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges]
[Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées]
Loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)

Parlement

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Chambre des représentants	1925/1926	384
Sénat	1925/1926	208

NOUVEL INTITULE[Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges][Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées]Loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)