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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges]
[Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées]
Loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Cour constitutionnelle

Rôle

Type de demande

Arrêt

NOUVEL INTITULE[Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges][Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées]Loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)