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Intitulé

Loi du 25 juin 1926 portant approbation des Conventions élaborées à Genève par la Conférence internationale du travail, à sa troisième session, et concernant respectivement l'emploi de la céruse dans la peinture, les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, et l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1926
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1926
Page:4863
Avis du Conseil d'Etat --