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Intitulé

Loi du 16 juillet 1927 approuvant la convention conclue, le 9 mai 1927, entre l'Etat et la ville d'Anvers, pour l'extension des installations maritimes de celle-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1927
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1927
Page:3624
Avis du Conseil d'Etat --