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Intitulé

Loi du 14 juin 1926 modifiant l'article 1er, alinéa 1er, la loi du 20 juin 1923 et l'article 384 du Code pénal


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1926
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1926
Page:3329
Avis du Conseil d'Etat --