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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1926 déterminant le règlement auquel doivent se soumettre les écoles normales gardiennes provinciales, communales et primaire pour pouvoir valablement délivrer des certificats d'aptitude aux fonctions d'institutrice gardienne


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1926
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1926
Page:3542
Avis du Conseil d'Etat --