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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1929 modifiant le règlement général de l'inspection primaire


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1929
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1929
Page:4150
Avis du Conseil d'Etat --