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Intitulé

Loi du 30 mars 1926 relative à l'emploi de la céruse et autres pigments blancs de plomb


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1926
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1926
Page:2298
Avis du Conseil d'Etat --