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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1929 instituant une Commission chargée de préparer la révision de la législation du régime de l'alcool


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1929
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1929
Page:2873
Avis du Conseil d'Etat --