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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 16 janvier 1926 approuvant la Convention relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, conclue le 24 décembre 1924, entre la Belgique et la République Argentine


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Date Intitulé  
24/12/1924 Convention entre la Belgique et la république Argentine relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, signée à Buenos Aires le 24 décembre 1924