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Intitulé

Loi du 31 mars 1927 portant annexion à Hal et à Buysinghen d'une partie du territoire de Leeuw-Saint-Pierre


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1927
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1927
Page:1668
Avis du Conseil d'Etat --