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Intitulé

Loi du 2 janvier 1926 portant modification aux lois sur les droits de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, de succession, ainsi qu'au régime des péages des voies navigables administrées par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1926
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/1926
Page:50
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 01/01/1926 au ...