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Intitulé

Loi du 2 janvier 1926 portant modification aux lois sur les droits de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, de succession, ainsi qu'au régime des péages des voies navigables administrées par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1926
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/1926
Page:50
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er et 2: à fixer par le "Gouvernement"
Art. 7 et 9: 01/01/1926
Art. 12, 13 et 19: à fixer par le "Gouvernement"
Art. 50 à 62: 01/01/1926
Art. 64 à 71, 89, 113 à 120 et 166: à fixer par le "Gouvernement"


Période de vigueur du 01/01/1926 au ...