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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 1929 complétant l'arrêté royal du 15 septembre 1919, relatif aux installations superficielles des mines, minières et carrières souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/1929
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1929
Page:2599
Avis du Conseil d'Etat --