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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1927 modifiant article 7 l'arrêté royal du 15 février 1923 organique de la Bibliothèque royale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1927
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1927
Page:1477
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 23/04/2002