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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1928 instituant, dans les colonies de bienfaisance de l'Etat, un service médical spécial ayant pour objet l'examen anthropologique des reclus


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1928
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1928
Page:4916
Avis du Conseil d'Etat --