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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1991
Page:28907
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992