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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique]
Arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1930
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1931
Page:104
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: AR 06/09/2017, art. 66 et 67

Période de vigueur du 20/01/1931 au 25/09/2017