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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 652 du 26 décembre 1930 instituant la Médaille du prisonnier politique 1914-1918


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/1930
Numéro: 652
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1930
Page:6925
Avis du Conseil d'Etat --