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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1991 modifiant, en ce qui concerne l'indemnisation des bovins abattus, l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine, l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et l'arrêté royal du 7 mai 1969 relatif à la lutte contre la leucose bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/1991
Page:	28906

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du 01/01/1992 au ...