Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1928 portant de cinq mille à trente mille francs le prix des concours quinquennaux et décennaux à décerner au titre scientifique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/1928
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1928
Page:	2145

Avis du Conseil d'Etat