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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 1930 - Exécution de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades academiques et le programme des examens universitaires - Université de Gand - Programme des examens


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1930
Numéro: 458
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1930
Page:5040
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Zie DVO 12/06/1991, art. 45 en 55 tot 59