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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1928 complétant art. II l'arrêté royal du 4 octobre 1925 réglant, au point de vue de la législation, le statut des cantons d'Eupen, de Malmédy et de Saint-Vith


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1928
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1928
Page:205
Avis du Conseil d'Etat --