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Intitulé

Loi du 12 janvier 1928 approuvant le traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage, signé à Bruxelles, le 9 juillet 1927, entre la Belgique et le Portugal


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Date Intitulé  
09/07/1927 Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage entre la Belgique et le Portugal, signé à Bruxelles le 9 juillet 1927