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Intitulé

Loi du 19 juillet 1930 portant création de la Régie des télégraphes et des téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1930
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1930
Page:4204
Avis du Conseil d'Etat --