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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1931 modifiant les dispositions réglant l'intervention du service des chèques et virements postaux dans les payement des dépenses de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1931
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1931
Page:6217
Avis du Conseil d'Etat --