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Intitulé

Loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1931
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1931
Page:5410
Avis du Conseil d'Etat --