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Intitulé

Loi du 29 août 1931 étendant aux "trolleybus" les dispositions la loi du 24 juin 1885 sur les chemins de fer vicinaux et la loi du 9 juillet 1875 et 15 août 1897 sur les tramways


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1931
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1931
Page:5072
Avis du Conseil d'Etat --