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Intitulé

Decreet van 14 juli 1998 houdende de erkenning en de subsidiëring van verenigingen en welzijnsvoorzieningen in de thuiszorg


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1998
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1998
Page:28713
Avis du Conseil d'Etat 27224
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999 (BVR 18/12/1998), behalve art. 19, § 1, art. 28, § 1, § 2, § 3, lid 2, § 4

Période de vigueur du 01/01/1999 au 31/12/2009