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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1929 relatif aux prestations de serment dans l'administration des sciences et des arts

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1929
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/1929
Page:	2549

Avis du Conseil d'Etat