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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1929 relatif à l'institution d'une Caisse de pensions pour les médecins des asiles privés recevant des malades mentaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1929
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1929
Page:1121
Avis du Conseil d'Etat --