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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1929 établissant à l'Académie royale et à l'Institut supérieur des beaux-arts d'Anvers une Caisse du Musée des Académiciens

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1929
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/1929
Page:	673

Avis du Conseil d'Etat