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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 8 juillet 1931 approuvant la Convention entre la Belgique et le Gouvernement chérifien concernant la réparation des dommages résultant des accidents du travail, conclue à Paris, le 24 juillet 1930


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1931
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1932
Page:2382
Avis du Conseil d'Etat --